Article 1 – Objet et identité de la société
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MADINE SAS et du Client de produits présentés par MADINE SAS sur son site www.thebeautyst.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre MADINE SAS au capital de 25,000€ immatriculée sous le numéro unique 532 949 955 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 26 avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris, France (ci-après « MADINE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, MADINE permet au Client de commander en ligne des parfums, eaux de toilette, produits de beauté, cosmétiques et dérivés, accessoires, articles de maison et prêt-à-porter (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de MADINE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MADINE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.thebeautyst.com/cgv.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 2 – Formation du contrat
2.1 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MADINE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
2.2 Caractéristiques des produits
MADINE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MADINE.
2.3 Disponibilité
Les offres sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles sont temporaires et ne sont jamais cumulables entre elles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité. MADINE avertira ensuite le Client par email dès que la disponibilité du produit commandé sera rétablie.
2.4 Commande
Lorsque le Client passe sa Commande en cliquant sur « Valider votre commande », il reconnaît accepter le contenu et les conditions de sa Commande, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. MADINE confirmera ensuite au Client sa commande par courrier électronique, et entamera la préparation et la livraison de la Commande uniquement une fois que l’encaissement de la Commande aura été intégralement réalisé. MADINE informera le Client de l’envoi de sa Commande. MADINE se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un même Produit (même référence) dans une quantité supérieure à 3 exemplaires.
2.5 Obligations du Client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à MADINE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
Article 3 - Paiement
Le Client garantit à MADINE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le paiement est sécurisé. MADINE ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire (via SoGenActif, la solution de paiement sécurisé de la Société Générale) ou par chèque (si l'adresse de facturation est en France métropolitaine uniquement). Pour payer par chèque, le Client devra envoyer son chèque à l’adresse suivante :
MADINE SAS 46 rue Saint Antoine 75004 ParisMADINE ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement du chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. MADINE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. En outre, MADINE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la Commande.
Article 4 - Livraison
4.1 Règles générales
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France métropolitaine, Corse et Monaco compris, ainsi qu’ à tous les pays appartenant à l’Union Européenne. Par exception, les produits de la marque Elemental Herbology pourront être livrés uniquement en France métropolitaine.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client.
4.2 Caractéristiques des modes de livraison
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La livraison est effectuée par le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le Client :
- Colissimo : Le client reçoit son colis à l'adresse indiquée sous 72h. En cas d'absence au domicile, un avis de passage sera laissé au Client ou si différent, au destinataire du colis. Celui-ci lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à Madine SAS qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le Client, s'il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande.
- Chronopost : à la livraison, le Client ou si différent, le destinataire du colis, sera livré par le livreur de la société Chronopost et devra signer électroniquement l’accusé de réception du colis. En cas d'absence, le Client ou si différent, le destinataire du colis recevra un avis de passage, qui lui permettra de prendre contact avec Chronopost aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage, afin de convenir d'un autre jour de livraison pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à Madine SAS qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le Client, s'il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande.
Attention : la livraison en Chronopost ne peut s'effectuer en Corse.
La livraison prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le(s) produit(s) commandé(s) à l'Adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et qui remettra le bon de livraison au Client. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
La livraison à l'étranger est assurée par Colissimo contre signature du destinataire.
4.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), le Client ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à MADINE à l'adresse email suivante : serviceclient@thebeautyst.com
4.4 Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables
- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Pour les autres pays de l'Union Européenne, les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés.
Sous réserve de l'annulation d'une Commande dans les cas et conditions prévues ci-avant et ci-après, les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. MADINE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants,…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MADINE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 5 – Echanges et Retours
Dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MADINE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”, “Retour Produit” puis cliquera sur “Nouvelle demande de retour produit”. Madine traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Si sa demande a été acceptée, c'est-à-dire si la demande a bien été effectuée dans un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande, il recevra en pièce jointe de ce mail un bon de retour. Le Client imprimera alors ce bon de retour et le collera sur le colis qu’il aura préparé dans le carton d’origine avec le(s) produit(s). Le Client déposera alors le colis à La Poste sous un délai d'une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu'il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : MADINE SAS, 46 rue Saint-Antoine, 75004 Paris, France. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n'est pas retourné par le Client dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par MADINE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. Les frais de ports initiaux de la commandes restent à la charge du client. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Echanges et Retours offerts quelque soit le nombre de Produits retournés ou échangés. Pour toute autre demande de retour(s) ou d’échange(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Article 6 - Réserve de propriété
MADINE SAS se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 7 - Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MADINE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MADINE ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de MADINE.
Article 8 – Protection des données personnelles
MADINE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (1533718).
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MADINE ou à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription. Par ailleurs, MADINE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MADINE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@thebeautyst.com ou par courrier à l’adresse suivante : MADINE SAS, 37-39 rue de Surène, 75008 Paris, France.
Les utilisateurs de la rubrique "Mon ordonnance beauté" autorisent MADINE à utiliser les données transmises dans le cadre de cette rubrique: photographies et commentaires transmis dans le cadre de cette rubrique. De plus les utilisateurs de la rubrique "Mon ordonnance beauté" qui soumettent des photos pour publication par MADINE certifient posséder tous les droits d'auteur de la photographie.
Article 9 - Responsabilité
MADINE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MADINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Si la responsabilité de MADINE devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du (ou des) Produit(s) qui est à l'origine du dommage.
Article 10 : Dispositions générales
10.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
10.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MADINE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.thebeautyst.com/cgv.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement.
10.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable, en l’absence de quoi la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
- Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.